AVIS DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES
Le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es est fourni aux utilisateurs du site Internet cipe-ne.ch (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le “Site”) en vertu et aux fins de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) du 19 juin 1992 (\u00e9tat au 1er mars 2019) et de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 savoir le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 juin 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (GDPR), en plus de toute autre l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es applicable en Suisse, y compris les mesures du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT).<\/p>\n\n\n\n
A travers le Site, l’utilisateur peut trouver des informations g\u00e9n\u00e9rales sur le Cipe – Comite Italien Pour La Promotion Educative.<\/p>\n\n\n\n
Il est recommand\u00e9 de lire attentivement ce document, car en utilisant le Site vous en approuvez les dispositions.<\/p>\n\n\n\n
PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE ET COMMUNICATIONS <\/p>\n\n\n\n
Le site est la propri\u00e9t\u00e9 du Cipe – Comite Italien Pour La Promotion Educative. <\/p>\n\n\n\n
Toute communication relative au Site www.cipe-ne.ch peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante: cipe@cipe-ne.ch <\/p>\n\n\n\n
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
En acc\u00e9dant au Site, l’utilisateur accepte les termes et conditions en vigueur au moment de l’acc\u00e8s. La version en vigueur peut \u00eatre consult\u00e9e en cliquant sur le lien appropri\u00e9 en bas du Site.<\/p>\n\n\n\n
Il vous appartient de v\u00e9rifier attentivement l’\u00e9tat des conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d’acc\u00e9der au site.
Le titulaire maintien le droit de mettre \u00e0 jour ce document \u00e0 tout moment et \u00e0 sa discr\u00e9tion, notamment en fonction de l’\u00e9volution du droit applicable.
<\/p>\n\n\n\n
CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site met gratuitement \u00e0 disposition des utilisateurs des informations g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Le titulaire se r\u00e9serve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa discr\u00e9tion, la disponibilit\u00e9 de ces informations. <\/p>\n\n\n\n
1. a) Contenus et services de tiers, liens externes au Site <\/p>\n\n\n\n
Le Site comporte des liens vers des sites, ressources et services en ligne ext\u00e9rieurs au domaine www.cipe-ne.ch. <\/p>\n\n\n\n
Le Site n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et ressources, notamment du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection des donn\u00e9es, raison pour laquelle aucune responsabilit\u00e9 n’est accept\u00e9e en cas de dysfonctionnement, d’indisponibilit\u00e9, de dommage ou de perte r\u00e9sultant de l’utilisation de ce contenu, des biens et\/ou des services disponibles sur ces sites et ressources en dehors du Site. <\/p>\n\n\n\n
1. b) Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, politique en mati\u00e8re de liens hypertextes <\/p>\n\n\n\n
Le propri\u00e9taire d\u00e9tient l’enti\u00e8re et exclusive propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site et de ses ressources connexes, de ses graphiques, ses bases de donn\u00e9es et son contenu, ainsi que tous les signes et appellations prot\u00e9g\u00e9s par la loi, ainsi que les marques d\u00e9pos\u00e9es (si indiqu\u00e9es) et autres. Toute utilisation par des tiers non accompagn\u00e9e d’une licence d’utilisation l\u00e9gale ou contractuelle, dans ce dernier cas par \u00e9crit peut donner lieu \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales. <\/p>\n\n\n\n
1. c) Comportement de l’utilisateur <\/p>\n\n\n\n
L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Site de mani\u00e8re licite, en respectant les droits du propri\u00e9taire et des tiers et conform\u00e9ment au pr\u00e9sent document. En particulier, l’utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL <\/p>\n\n\n\n
1. a) Introduction <\/p>\n\n\n\n
Ce chapitre d\u00e9crit la politique du Site en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. <\/p>\n\n\n\n
1. b) R\u00e9gime juridique applicable <\/p>\n\n\n\n
Le Cipe – Comite Italien Pour La Promotion Educative traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) du 19 juin 1992 (au 1er mars 2019) et la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, \u00e0 savoir le r\u00e8glement (EU) 2016\/679 (GDPR).<\/p>\n\n\n\n
En acc\u00e9dant au site et en l’utilisant par la suite, l’utilisateur manifeste, le cas \u00e9ch\u00e9ant aux fins de de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement, c’est-\u00e0-dire en l’absence de base l\u00e9gale ou de traitement li\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou d’une t\u00e2che l\u00e9gale, son accord au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel couvertes ou pr\u00e9suppos\u00e9es par le pr\u00e9sent document. <\/p>\n\n\n\n
1. c) Concepts et cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des indications ou des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, physique ou morale. <\/p>\n\n\n\n
1. d) Responsable du traitement <\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es est le Cipe – Comite Italien Pour La Promotion Educative , repr\u00e9sent\u00e9 par son administrateur qui peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-dessus. <\/p>\n\n\n\n
1. e) D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre contact\u00e9 par \u00e9crit, par courrier \u00e0 l’adresse “Cipe – Comit\u00e9 Italien Pour La Promotion Educative” dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Fbg de l’H\u00f4pital 3, 2000 Neuch\u00e2tel (CH),”. <\/p>\n\n\n\n
Toute communication relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : cipe@cipe-ne.ch. <\/p>\n\n\n\n
TYPES DE DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES <\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le site, de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ou par l’interm\u00e9diaire de tiers, peuvent \u00eatre directement fournies par l’utilisateur ou, dans le cas des donn\u00e9es d’utilisation, collect\u00e9es automatiquement lors de l’utilisation des sites web. <\/p>\n\n\n\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e0 la suite des op\u00e9rations suivantes : <\/p>\n\n\n\n
1. demande d’informations via le formulaire en ligne <\/p>\n\n\n\n
2. inscription \u00e0 la liste de diffusion ; <\/p>\n\n\n\n
L’utilisation \u00e9ventuelle de cookies – ou d’autres outils de suivi – par les sites web ci-dessous, sauf indication contraire, a pour but de fournir le service demand\u00e9 par l’utilisateur, en plus des autres objectifs d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document et dans la politique en mati\u00e8re de cookies, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n\n\n\n
M\u00c9THODES DE TRAITEMENT ET FINALIT\u00c9S <\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n\n\n\n
Le traitement est effectu\u00e9 au moyen d’outils informatiques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques, avec des m\u00e9thodes, une organisation et une logique strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Outre le responsable du traitement, dans certains cas, pourraient avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es d’autres parties impliqu\u00e9es dans l’organisation de l’entreprise (personnel administratif, commercial, marketing, juridique administrateurs syst\u00e8me) ou des parties externes (telles que les fournisseurs de services administratifs et comptables, les h\u00e9bergeurs et les fournisseurs de services informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications) \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es, si n\u00e9cessaire, comme responsables du traitement des donn\u00e9es par le responsable.<\/p>\n\n\n\n
La liste actualis\u00e9e des responsables du traitement des donn\u00e9es peut toujours \u00eatre demand\u00e9e au responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ces fournisseurs n’ont acc\u00e8s qu’aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches, ils ne peuvent pas utiliser les m\u00eames donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins et sont tenus de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique et aux r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es des utilisateurs sont collect\u00e9es pour permettre au contr\u00f4leur de fournir et d’optimiser ses services et, en particulier pour : <\/p>\n\n\n\n
1. l’identification de l’utilisateur n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 l’application et aux produits et services d\u00e9di\u00e9s, ainsi que pour permettre le bon d\u00e9veloppement des activit\u00e9s d’assistance aux utilisateurs ; <\/p>\n\n\n\n
2. le d\u00e9veloppement d’activit\u00e9s de marketing relatives \u00e0 nos services ainsi que pour analyser et comprendre nos clients afin d’am\u00e9liorer nos services. (y compris l’exp\u00e9rience de l’interface utilisateur) et d’optimiser la s\u00e9lection des produits et services propos\u00e9s.
Afin d’obtenir de plus amples informations et des donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiquement pertinentes pour chaque objectif, l’utilisateur peut demander des informations aupr\u00e8s du responsable en le contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but de ce document. <\/p>\n\n\n\n
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT <\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement traite les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie : <\/p>\n\n\n\n
1. l’utilisateur a donn\u00e9 son consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; <\/p>\n\n\n\n
2. le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat avec l’utilisateur et\/ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ; <\/p>\n\n\n\n
3. le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis <\/p>\n\n\n\n
4. le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ; <\/p>\n\n\n\n
5. le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers. <\/p>\n\n\n\n
Toutefois, il est toujours possible de demander au responsable du traitement de clarifier la base juridique concr\u00e8te de chaque traitement et, en particulier, de pr\u00e9ciser si le traitement est fond\u00e9 sur la loi, exig\u00e9 par un contrat ou n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat. <\/p>\n\n\n\n
LIEU DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES <\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans les locaux du responsable du traitement et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement. <\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers un pays autre que celui o\u00f9 se trouve l’utilisateur, aussi en dehors de la Suisse ; toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, les lieux de destination doivent toujours offrir une protection ad\u00e9quate. <\/p>\n\n\n\n
Si l’un des transferts d\u00e9crits ci-dessus a lieu, vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer aux sections respectives du pr\u00e9sent document ou demander des informations au responsable du traitement en le contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but. <\/p>\n\n\n\n
P\u00c9RIODE DE STOCKAGE <\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant les p\u00e9riodes d\u00e9finies par la l\u00e9gislation pertinente. <\/p>\n\n\n\n
DROITS DE L’UTILISATEUR <\/p>\n\n\n\n
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les donn\u00e9es trait\u00e9es par le responsable du traitement. En particulier, l’utilisateur a le droit de : <\/p>\n\n\n\n
1. r\u00e9voquer son consentement \u00e0 tout moment. L’utilisateur peut r\u00e9voquer le consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles qu’il a donn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment ; <\/p>\n\n\n\n
2. s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es. Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es lorsqu’il est effectu\u00e9 sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples d\u00e9tails sur le droit d’opposition sont expos\u00e9s dans la section ci-dessous ; <\/p>\n\n\n\n
3. acc\u00e9der \u00e0 ses propres donn\u00e9es. L\u2019utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les donn\u00e9es trait\u00e9es par le responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des donn\u00e9es trait\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
4. v\u00e9rifier et demander la rectification. L\u2019utilisateur peut v\u00e9rifier l’exactitude de ses donn\u00e9es et demander leur mise \u00e0 jour ou leur rectification ; <\/p>\n\n\n\n
5. obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont r\u00e9unies, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es. Dans ce cas, le responsable du traitement ne doit pas traiter les donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins que leur stockage ;\u00a0<\/p>\n\n\n\n
6. obtenir l’effacement ou la suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Lorsque certaines conditions sont r\u00e9unies, l\u2019utilisateur peut demander la suppression de ses donn\u00e9es par le responsable du traitement ;<\/p>\n\n\n\n
7. recevoir ses donn\u00e9es ou les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement. L’utilisateur a le droit de recevoir ses donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement. Cette disposition s’applique lorsque les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et que le traitement est fond\u00e9 sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles y aff\u00e9rentes ; <\/p>\n\n\n\n
8. d\u00e9poser une plainte. L’utilisateur peut pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ou intenter une action en justice. <\/p>\n\n\n\n
SERVICES UTILIS\u00c9S <\/p>\n\n\n\n
COMMENT EXERCER VOS DROITS <\/p>\n\n\n\n
Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonn\u00e9es du Responsable du traitement indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Les demandes sont trait\u00e9es par le Responsable du traitement dans les meilleurs d\u00e9lais, en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai d’un mois. <\/p>\n\n\n\n
POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE COOKIES <\/p>\n\n\n\n
Ce document d\u00e9crit la politique du site cipe-ne.ch en mati\u00e8re de “cookies”. <\/p>\n\n\n\n
Les cookies sont des fichiers texte d\u00e9pos\u00e9s dans le navigateur de l’utilisateur par des sites\/applications ou des serveurs lors de la navigation web. Gr\u00e2ce aux cookies, ces sites ou serveurs sont en mesure de reconna\u00eetre le navigateur pendant et apr\u00e8s la navigation. Les cookies permettent d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de l’utilisateur en ligne, par exemple en conservant les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur au fil du temps ou en \u00e9vitant \u00e0 l’utilisateur d’avoir \u00e0 se connecter \u00e0 chaque changement de page. Les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour surveiller le comportement de l’utilisateur en ligne, ce qui a un impact sur la vie priv\u00e9e de l’utilisateur. <\/p>\n\n\n\n
TYPES DE COOKIES <\/p>\n\n\n\n
Les cookies peuvent \u00eatre divis\u00e9s en plusieurs types. <\/p>\n\n\n\n
Si l’entit\u00e9 qui d\u00e9pose le cookie sur le terminal de l’utilisateur est la m\u00eame que le propri\u00e9taire du site visit\u00e9, le cookie est appel\u00e9 “first-party”, alors que s’il s’agit d’un site\/serveur tiers, le cookie est appel\u00e9 cookie “third-party”. <\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la dur\u00e9e du cookie, les cookies de “session” sont d\u00e9pos\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e d’acc\u00e8s au site et sont donc supprim\u00e9s lorsque le navigateur est ferm\u00e9. Les cookies “persistants”, en revanche, restent stock\u00e9s dans l’appareil apr\u00e8s la fermeture du navigateur (et jusqu’\u00e0 ce que le cookie expire).<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu de la finalit\u00e9 du cookie, il convient de faire une distinction entre les cookies “techniques” et les cookies “de profilage”. Les cookies techniques rendent possible la navigation sur le web, respectivement la fourniture du service demand\u00e9 par l’utilisateur. Ils ne sont pas utilis\u00e9s \u00e0 d’autres fins et sont g\u00e9n\u00e9ralement g\u00e9r\u00e9s par le propri\u00e9taire du site visit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Les cookies “analytiques” ou “statistiques” sont assimil\u00e9s aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilis\u00e9s directement par le propri\u00e9taire du site pour collecter des informations, sous forme agr\u00e9g\u00e9e, sur le nombre d’utilisateurs et sur la fa\u00e7on dont ils interagissent avec le site. Les cookies de profilage sont g\u00e9n\u00e9ralement des cookies de tiers utilis\u00e9s pour \u00e9tablir un profil de l’utilisateur sur la base de son comportement en ligne et de ses habitudes, afin de lui envoyer des messages publicitaires personnalis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Le site cipe-ne.ch utilise des cookies techniques et statistiques, qu’il s’agisse de cookies persistants ou de cookies de session, notamment dans le but de personnaliser la configuration du Site, de maintenir la navigation active, d’analyser le flux de trafic et l’utilisation par les utilisateurs, ainsi qu’\u00e0 des fins d’administration du syst\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re anonyme. <\/p>\n\n\n\n
Le site n’utilise pas de cookies de profilage et\/ou de tra\u00e7age. En ce qui concerne les cookies de tiers, le Site met en \u0153uvre les cookies indiqu\u00e9s ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n
POSSIBILIT\u00c9 DE D\u00c9SACTIVER OU DE SUPPRIMER LES COOKIES, CONS\u00c9QUENCES TECHNIQUES <\/p>\n\n\n\n
L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de param\u00e9trer son navigateur pour qu’il l’informe de la r\u00e9ception d’un cookie de tierce partie ou pour qu’il bloque les cookies (soit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, soit par type de cookie, soit par site d’origine). <\/p>\n\n\n\n
Le blocage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des cookies, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il s’agit de cookies techniques, peut entra\u00eener des limitations dans l’utilisation du site. <\/p>\n\n\n\n
L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer les cookies de la m\u00e9moire du navigateur, ainsi que de param\u00e9trer le navigateur pour qu’il supprime automatiquement les cookies \u00e0 la fermeture du programme (choix recommand\u00e9). <\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement possible de configurer le navigateur pour qu’il supprime automatiquement les cookies \u00e0 la fermeture du programme (choix recommand\u00e9). <\/p>\n\n\n\n
Par d\u00e9faut, les navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Les instructions pour d\u00e9sactiver ou supprimer les cookies peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur le site web du d\u00e9veloppeur de votre navigateur auquel vous \u00eates renvoy\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Il existe d’autres m\u00e9thodes pour r\u00e9duire le risque de tra\u00e7age en ligne, notamment : <\/p>\n\n\n\n
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION <\/p>\n\n\n\n
Les relations juridiques entre l’utilisateur et le propri\u00e9taire du site en ce qui concerne l’acc\u00e8s et l’utilisation du site (et des ressources connexes) sont r\u00e9gies par le droit mat\u00e9riel suisse, \u00e0 l’exclusion des r\u00e8gles de droit international priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Les parties conviennent que le tribunal local de …….. aura une comp\u00e9tence exclusive en cas de litige d\u00e9coulant de ou en relation avec l’utilisation du Site et\/ou des ressources connexes li\u00e9es \u00e0 celui-ci. Le propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve le droit de saisir le tribunal comp\u00e9tent du si\u00e8ge social, de la succursale ou du domicile de l’utilisateur. <\/p>\n\n\n\n
Derni\u00e8re modification : 01 juin 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
AVIS DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES Le pr\u00e9sent avis de protection des donn\u00e9es est fourni aux utilisateurs du site Internet cipe-ne.ch (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le “Site”) en vertu et aux fins de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) du 19 juin 1992 (\u00e9tat au 1er mars 2019) et de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5955","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.easysystemspace.it\/forcipe\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5955","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.easysystemspace.it\/forcipe\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.easysystemspace.it\/forcipe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easysystemspace.it\/forcipe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.easysystemspace.it\/forcipe\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5955"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.easysystemspace.it\/forcipe\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5955\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7272,"href":"https:\/\/www.easysystemspace.it\/forcipe\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5955\/revisions\/7272"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.easysystemspace.it\/forcipe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5955"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}